Conditions

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au service Atelio, accessible à l'adresse https://atelio.pages.dev et, le cas échéant, par son extension de navigateur. Elles forment un contrat entre l'utilisateur et l'éditeur :

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU, ainsi que les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.

2. Description du service

Atelio est un outil en ligne destiné aux vendeurs de la place de marché Etsy. Il propose notamment :

• la recherche et l'analyse de mots-clés (volume de recherche, niveau de concurrence, score) ;
• le suivi et l'analyse de boutiques Etsy ;
• la rédaction assistée par intelligence artificielle de fiches produits (titre, description, tags) ;
• le suivi des ventes et de la rentabilité de l'utilisateur ;
• une extension de navigateur facilitant le transfert de ces informations vers la boutique de l'utilisateur.

Atelio est un service indépendant. Il n'est ni affilié à Etsy, Inc., ni approuvé ou parrainé par elle. « Etsy » est une marque d'Etsy, Inc.

3. Compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel avec une adresse e-mail valide. La création du compte est gratuite ; l'accès aux fonctionnalités payantes requiert un abonnement actif.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est présumée l'avoir été par lui. Il informe sans délai l'éditeur de toute utilisation frauduleuse suspectée.

Un compte est strictement personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu.

4. Crédits IA

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle consomment des crédits. Le nombre de crédits inclus dans chaque formule et le coût de chaque action sont indiqués dans le service.

Les crédits d'un abonnement sont valables pendant le cycle de facturation en cours et tant que l'abonnement est actif. À chaque renouvellement, le solde est ramené au quota de la formule : les crédits non utilisés ne se cumulent pas et ne sont pas reportés. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni transférables.

Les modalités de paiement sont régies par les conditions générales de vente.

5. Usages interdits

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le service à des fins illégales, trompeuses ou contraires aux règles des plateformes tierces ;
• de générer des contenus portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, droits de la personnalité) ;
• de décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du service ;
• d'automatiser l'accès au service, de le surcharger ou d'en contourner les limites ;
• de revendre ou de mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit de l'éditeur.

6. Données et contenus générés

Les données de marché affichées (volumes, concurrence, estimations) sont fournies à titre indicatif. Elles proviennent de sources tierces et constituent des estimations : l'éditeur n'en garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité.

Les textes produits par intelligence artificielle sont générés automatiquement. L'utilisateur les relit et les vérifie avant toute publication ; il reste seul responsable des annonces qu'il met en ligne et de leur conformité aux règles d'Etsy et au droit applicable.

L'utilisateur conserve la propriété des informations qu'il fournit et des contenus générés pour lui, sous réserve des conditions des fournisseurs d'intelligence artificielle. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (code, interface, design, marque, logo, textes du site) est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par le droit français et européen. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreur, ni un résultat commercial quelconque.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées, ni des mesures prises par une plateforme tierce à l'encontre de l'utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas aux droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

9. Évolution du service

Le service évolue en continu. L'éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, notamment pour améliorer le service ou répondre à une obligation légale.

10. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à l'éditeur.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d'impayé, après information de l'utilisateur sauf urgence.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé par e-mail au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur et peut résilier son compte s'il la refuse.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, et sous réserve des règles protectrices des consommateurs, les tribunaux du ressort de Paris sont compétents.

Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.